1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont stockés avant d’être retransmis aux mêmes sites lors de leur prochaine visite. Les cookies de ce qu’on appelle Les « tiers » sont toutefois définis par un site Web autre que celui que l’utilisateur visite. En effet, sur chaque site il peut y avoir des éléments (images, cartes, sons, liens spécifiques vers des pages web d’autres domaines, etc.) qui résident sur des serveurs autres que celui du site visité.
2. A quoi servent les cookies ?
Les cookies sont utilisés à différentes fins : effectuer l’authentification de l’ordinateur, surveiller les sessions, stocker des informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur, stocker les préférences, etc.
3. Que sont les cookies « techniques » ?
Il s’agit de cookies utilisés pour naviguer ou fournir un service demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont normalement installés directement par le propriétaire du site Web.
Sans l’utilisation de ces cookies, certaines opérations ne pourraient pas être réalisées ou seraient plus complexes et/ou moins sécurisées, comme les activités de banque à domicile (consultation du relevé de compte, virements bancaires, paiement de factures, etc.), pour par exemple les cookies, qui permettent d’identifier et de maintenir l’utilisateur au cours de la session, sont essentiels.
4. Les cookies d’analyse sont-ils des cookies « techniques » ?
Le Garant (voir disposition du 8 mai 2014) a précisé qu’ils ne peuvent être assimilés à des cookies techniques que s’ils sont utilisés dans un but d’optimisation du site directement par le propriétaire du site lui-même, qui pourra collecter des informations de manière globale. formulaire sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site. Dans ces conditions, les mêmes règles s’appliquent aux cookies analytiques, en termes d’information et de consentement, que celles prévues pour les cookies techniques.
5. Que sont les cookies de « profilage » ?
Il s’agit de cookies utilisés pour suivre la navigation de l’utilisateur sur Internet et créer des profils sur ses goûts, habitudes, choix, etc. Grâce à ces cookies, des messages publicitaires peuvent être transmis au terminal de l’utilisateur en fonction des préférences déjà exprimées par l’utilisateur lors de sa navigation en ligne.
6. Le consentement de l’utilisateur est-il nécessaire à l’installation de cookies sur son terminal ?
Cela dépend des finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et, par conséquent, s’il s’agit de cookies « techniques » ou « de profilage ».
Le consentement de l’utilisateur n’est pas requis pour l’installation de cookies techniques, alors qu’il est nécessaire de fournir des informations (art. 13 du Code de confidentialité). Les cookies de profilage, en revanche, ne peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur que si celui-ci a exprimé son consentement après avoir été informé de manière simplifiée.
7. Comment le propriétaire du site doit-il fournir des informations simplifiées et demander le consentement à l’utilisation de cookies de profilage ?
Comme établi par le Garant dans la disposition indiquée à la question no. 4, l’information doit être définie à deux niveaux.
Lorsque l’utilisateur accède à un site Internet (sur la page d’accueil ou sur toute autre page), un bandeau doit immédiatement apparaître contenant une première information « courte », la demande de consentement à l’utilisation de cookies et un lien pour accéder à des informations plus « détaillées ». information. Sur cette page, l’utilisateur peut trouver des informations de plus en plus détaillées sur les cookies et choisir les cookies spécifiques à autoriser.
8. Comment créer la bannière ?
La bannière doit être suffisamment grande pour couvrir partiellement le contenu de la page Web visitée par l’utilisateur. Il doit pouvoir être éliminé uniquement grâce à l’intervention active de l’utilisateur, c’est-à-dire en sélectionnant un élément contenu dans la page sous-jacente.
9. Quelles informations la bannière doit-elle contenir ?
La bannière doit préciser que le site utilise des cookies de profilage, éventuellement également de « tiers », qui permettent d’envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.
Il doit contenir le lien vers les informations détaillées et l’indication que, via ce lien, il est possible de refuser le consentement à l’installation de tout cookie.
Il doit préciser que si l’utilisateur choisit de continuer en « sautant » le bandeau, il consent à l’utilisation de cookies.
10. Comment documenter l’obtention du consentement réalisée grâce à l’utilisation de la bannière ?
Pour conserver la trace du consentement acquis, le propriétaire du site peut utiliser un cookie technique spécifique, un système qui n’est pas particulièrement invasif et qui ne nécessite pas de consentement supplémentaire.
En présence d’une telle « documentation », il n’est pas nécessaire que les brèves informations soient présentées à nouveau lors de la deuxième visite de l’utilisateur sur le site, sans préjudice de la possibilité pour ce dernier de refuser son consentement et/ou de le modifier, à tout moment. et d’une manière simple vos options, par exemple grâce à l’accès aux informations étendues, qui doivent donc pouvoir être liées depuis chaque page du site.
11. Le consentement en ligne à l’utilisation de cookies peut-il être demandé uniquement via l’utilisation de la bannière ?
Non. Les propriétaires des sites ont toujours la possibilité de recourir à des méthodes autres que celle identifiée par le Garant dans la disposition indiquée ci-dessus, à condition que les méthodes choisies présentent toutes les conditions de validité du consentement requises par la loi.
12. L’obligation d’utiliser la bannière s’applique-t-elle également aux propriétaires de sites qui utilisent uniquement des cookies techniques ?
Non. Dans ce cas, le propriétaire du site peut fournir les informations aux utilisateurs de la manière qu’il juge la plus appropriée, par exemple également en insérant les informations pertinentes dans la politique de confidentialité indiquée sur le site.
13. Que doivent indiquer les informations « étendues » ?
Il doit contenir tous les éléments requis par la loi, décrire de manière analytique les caractéristiques et les finalités des cookies installés par le site et permettre à l’utilisateur de sélectionner/désélectionner des cookies individuels.
Il doit inclure le lien mis à jour vers les formulaires d’information et de consentement des tiers avec lesquels le propriétaire a conclu des accords pour l’installation de cookies via son site.
Enfin, il doit rappeler la possibilité pour l’utilisateur d’exprimer ses options sur les cookies également à travers les paramètres du navigateur utilisé.
14. Qui est tenu de fournir les informations et de demander le consentement pour l’utilisation de cookies ?
Le propriétaire du site Web qui installe des cookies de profilage.
Pour les cookies tiers installés via le site, les obligations d’information et de consentement incombent aux tiers, mais le propriétaire du site, en tant qu’intermédiaire technique entre eux et les utilisateurs, est tenu d’inclure des liens mis à jour dans les informations « étendues » aux formulaires d’information et de consentement des tiers eux-mêmes.
15. L’utilisation de cookies doit-elle être notifiée au Garant ?
Les cookies de profilage, qui persistent généralement dans le temps, sont soumis à l’obligation de notification, tandis que les cookies qui ont des finalités différentes et qui entrent dans la catégorie des cookies techniques n’ont pas besoin d’être notifiés au Garant.
16. Quand entrent en vigueur les mesures prescrites par le Garant avec la disposition du 8 mai 2014 ?
Le Garant a prévu une période transitoire d’un an à compter de la publication de la disposition au Journal Officiel pour permettre aux intéressés de s’y conformer. Cette période prendra fin le 2 juin 2015.